Comment ne pas davantage s’inquiéter du surpeuplement dans les prisons ivoiriennes, vis-à-vis de la norme internationale, si l’on s’en tient à la dernière note de service du ministère ivoirien de la Justice et des droits de l’Homme rendue publique à ce sujet ?
Dans une circulaire (N°005/MJDH/CAB du 06 avril 2017) relative à la détention préventive ‘’relativement longue’’ dans les prisons ivoiriennes, le Garde des sceaux, Sansan Kambilé a lui-même mis le doigt sur la plaie : « Fort est de constater que les dispositions légales relatives à la détention préventive ne sont pas respectées par certains magistrats en charge de la Justice pénale. En effet, alors que l’article 137 du code de procédure pénale dispose clairement : « La liberté est de droit, la détention est une mesure exceptionnelle », j’observe que cette exception est érigée en principe par les magistrats instructeurs avec le concours des parquets, par le recours systématique au mandat de dépôt».
Le ministre constate avec regret que «cette pratique a des conséquences regrettables, tant pour les personnes, qui sont ainsi privées de liberté, que pour l’ensemble de la collectivité, notamment en terme de violation du principe constitutionnel de la présomption d’innocence, de surpopulation des lieux de détention, d’instabilité budgétaire des maisons d’arrêt et de correction».
Selon une enquête réalisée à cet effet, il est établi qu’en Côte d’Ivoire, 70 à 80% des prisonniers sont en détention préventive depuis de longs mois, voire des années, sans jugement. Ce qui donne l’impression que des juges d’instruction et le Parquet, surtout dans les dossiers économiques, se contentent de jeter des suspects en prison, sans aucune analyse du dossier en profondeur.
Et le cas le plus frappant qui suscite révolte et indignation au niveau de la Maison d’arrêts et de correction d’Abidjan (Maca) est bien celui de GK et AZ : deux anciens agents d’une banque ( Banque sahélo-saharienne pour l’industrie et le commerce ) , incarcérés depuis 2012 sans jugement. Ils sont accusés de complicité dans une affaire d’escroquerie portant sur la somme de 2 milliards au préjudice de ladite banque.
Des suspects ( clients de la banque ) qui ont mis en place cette escroquerie bénéficient d’une liberté provisoire depuis 4 ans, pendant que GK et AZ croupissent toujours sous les verrous.
Interrogé sur la question, le doyen des juges d’instruction Coulibaly Ousmane Victor nous a ramené au parquet : « adressez-vous au procureur, en ce qui concerne cette affaire ».
S’agissant du surpeuplement dans l’univers carcérale, l’honorable juge a dit : « Monsieur Dassé, sachez que le juge d’instruction ne communique pas. Adressez-vous au procureur. Quand il y’a une circulaire du ministère, c’est le Procureur qui l’exécute ».
Selon le Procureur de la république Adou Richard Christophe, la note de service signée de la tutelle appelant l’attention sur la détention préventive et l’intérêt de réduire l’effectif au sein de l’univers carcéral est une circulaire comme tant d’autres : « C’est une note, une circulaire sortie dans le cadre du travail. Je ne vois donc pas en quoi je vais en faire un commentaire spécifique».
S’agissant ensuite de l’incarcération pendant cinq bonnes années, sans jugement aucun, de GK et AZ, alors que les clients et suspects qui ont mis en place l’escroquerie sont en liberté provisoire depuis 4 ans, le Procureur renvoie à sa tutelle : « Vous savez qu’on ne peut pas publier un article sur des faits qui n’ont pas fait l’objet de jugement. Mais quant à moi, je vous dis de vous adresser à la chancellerie, c’est elle qui pourra mieux vous en parler plutôt que le parquet, je pense bien ».
Sur le dossier BSIC, nous sommes ensuite entré en contact, mardi 26 septembre 2017, avec Daniogo Klofahan N’golo, Directeur des Affaires civiles et pénales, au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, comme suggéré le Procureur de la République.
Le magistrat hors hiérarchie sensé répondre au nom de la chancellerie à nos préoccupations, est resté sans commentaire et réaction.
Claude Dassé