Dans un rapport rendu à la presse, le projet de loi des finances 2016 propose de nouvelles dispositions fiscales et la modification de certaines en vigueur, en vue de générer des ressources supplémentaires au budget de l’État et alléger le dispositif fiscal en faveur des investissements.
Approuvé récemment par le Conseil des ministres, le projet de ce texte (PLF 2016) propose d’ajuster le taux de la TVA pour passer de 7% à 17% sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d’électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre. Pour les auteurs de ce texte, il s’agit de limiter le gaspillage de gasoil qui est un carburant importé, de réduire le différentiel prix de cession/consommation et de mettre fin au mouvement important de sa contrebande. Ceci s’inscrit aussi dans le souci d’atténuer le différentiel prix de cession/consommation pour le gaz et l’électricité. En outre, le même projet de loi propose de réaménager la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (Tpp) importés ou obtenus en Algérie. « Dans le contexte actuel et dans le souci de sauvegarder les équilibres budgétaires tout en diminuant le différentiel sans cesse croissant entre les coûts des carburants et le prix de cession aux usagers (prix à la marge), il est jugé indispensable d’ajuster les niveaux actuels des TPP », note le texte qui prévoit d’autres augmentations ultérieurement en fonction de la situation économique et financière du pays.
La taxe de torchage
Outre son impact négatif sur le budget de l’État , ce différentiel sans cesse en croissance actuellement entre le coût des carburants et le prix de cession aux usagers est la source de gaspillage et de la contrebande, explique l’exposé des motifs. Il est aussi prévu le relèvement de la taxe sur le gaz de torchage et la répartition de son produit entre le budget de l’État (50%) et le Fonds national pour les énergies renouvelables. « La taxe de torchage a été instaurée à l’effet d’inciter les opérateurs à investir dans les installations nécessaires pour la récupération des gaz torchés, ce qui permettra à l’État de disposer de ce gaz ou de l’injecter dans un gisement en prévision d’une extraction future », explique-t-on. Le projet de loi propose également la mise en place d’un régime économique douanier de perfectionnement passif applicable aux produits pétroliers pour réduire les pertes engendrées au groupe Sonatrach , par la ré importation des produits pétroliers traités à l’étranger afin d’assurer un approvisionnement régulier du marché national.
Le rôle de la Sonatrach
« Sont exonérés des droits de douane, l’essence et le gasoil ré importés dans le cadre des opérations de traitement du pétrole brut algérien à l’étranger, sous le régime économique douanier de l’exportation temporaire pour perfectionnement passif », stipule l’article. Cette opération consistera à « expédier temporairement le pétrole brut vers l’étranger en vue de le transformer et le réintroduire, sous forme de produits pétroliers (essence et gasoil), sur le marché national ». « En définitive, au lieu de payer la valeur de l’essence et du gasoil sur le marché international, dans le cadre d’une opération d’importation ordinaire, Sonatrach ne payera à l’opérateur étranger que le coût du processing », explique l’exposé des motifs. Cette opération devra engendrer des économies pour ce groupe public d’environ 1,5 million de dollars pour 1 million de barils traités, et une réduction des transferts de la devise vers l’étranger d’environ 112 millions de dollars par an, et ce, pour un (1) million de barils traités par mois.
Dans un autre chapitre, le PLF 2016 propose de relever la taxe foncière sur les terrains constructibles non exploités, trois ans après l’obtention du permis de construire.
Par Youcef MAALLEMI- Alger