Le débat sur l’éligibilité d’Alassane Ouattara à l’élection présidentielle a refait surface en 2025, comme en 2020. Pourtant, toutes les candidatures, y compris la sienne, ont été examinées par le Conseil constitutionnel sur la même base juridique : la Constitution ivoirienne de 2016.
Une seule base juridique : la Constitution de 2016
Toutes les candidatures à l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire en 2025 ont été étudiées sur un même corpus : la Constitution de 2016 et les textes qui en découlent (loi organique, code électoral, lois complémentaires). Chaque décision du Conseil constitutionnel s’appuie sur ce cadre, en rappelant systématiquement : « Vu la Constitution de 2016, vu la loi organique, vu le code électoral, vu la loi, vu le décret… »
Le cas Alassane Ouattara
Pour écarter la candidature du président Ouattara, il aurait fallu lui appliquer un corpus juridique distinct, en se référant notamment à la Constitution de 2000. Une démarche juridiquement contestable car :
- La Constitution de 2000 n’a plus de valeur juridique et n’est opposable à personne.
- La Constitution de 2016 est celle en vigueur.
- L’article 183 de la Constitution de 2016 consacre la continuité institutionnelle, mais dans le cadre de la nouvelle République. Il ne permet pas de transposer les restrictions ou les dispositions d’un texte abrogé. Une disposition abrogée et répétée ne s’applique qu’à compter de sa répétition et non de façon rétro active.
- L’article 55 de la Constitution de 2016 reprend un alinéa de l’article 35 de la Constitution de 2000 sur la rééligibilité du président sortant, mais dans un nouveau cadre constitutionnel.
Vouloir appliquer la Constitution de 2000 pour invalider la candidature d’Ouattara reviendrait à créer un ordre juridique d’exception.
Une discontinuité constitutionnelle assumée
La mise en place de la Troisième République en 2016, avec l’adoption d’une nouvelle Constitution, a introduit des conditions nouvelles et inédites d’éligibilité (fin de la limite d’âge, création de la vice-présidence). Cela permet de considérer que s’ouvre un nouveau cycle constitutionnel.
C’est sur cette base que le Conseil constitutionnel a validé en 2020 la candidature du président Ouattara, estimant que le décompte des mandats repartait de zéro sous la nouvelle République. Pareil pour 2025, où l’on remarque que le debat n’a même pas été fait.
Le paradoxe des contestataires
Même parmi les opposants, certains admettent que si une élection anticipée avait eu lieu entre 2016 et 2020, Ouattara aurait pu être candidat. Ils reconnaissent implicitement que le cadre constitutionnel de 2016 ouvre un nouveau décompte des mandats. Le fait que l’on doive recourir à la Constitution de 2000 pour tenter d’exclure Alassane Ouattara montre bien que le débat repose moins sur le droit positif que sur des lectures politiques.
Par Charles Kouassi