Les sénateurs ont adopté, le mardi 11 juin 2024, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix qui leur sert d’hémicycle, neuf (9) projets de loi. C’était lors d’une séance plénière de délibération, présidée par la présidente du Sénat, Kandia Camara. Ces projets de loi sont relatifs, entre autres, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, aux dispositions du Code pénal sur la confiscation, à la répression du terrorisme, à la gestion de la faune et à la protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire.
Ces neuf (9) textes ont été examinés par le Sénat à la demande urgente du Premier ministre, chef du gouvernement, ministre des Sports et du Cadre de vie, dans le cadre des engagements de l’État de Côte d’Ivoire auprès du Groupe d’Action Financière. Huit (8) ont été adoptés à l’unanimité et un (1) à la majorité des suffrages exprimés (87 sénateurs pour, et 6 sénateurs du PDCI contre), notamment le projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal en ses dispositions sur la confiscation.
La raison du refus des sénateurs Pdci-Rda de voter pour
En effet, à l’instar de leurs collègues parlementaires de l’opposition à l’Assemblée nationale, les six (6) sénateurs du PDCI-RDA ont voté contre ce projet de loi. Selon eux, l’article 185 de cette loi est liberticide. « L’article 185, qui a deux alinéas, pour nous, se heurte à la liberté de chacun », a mentionné Kouadio Kpli Kouadio Delphin, sénateur PDCI de l’Iffou. Celui-ci avait auparavant proposé un amendement, qu’il considère comme un ajout à l’alinéa de cet article, afin d’éviter le conflit entre les libertés individuelles et les dispositions du texte de loi. Cependant, cet amendement a été rejeté au vote par la majorité de ses collègues sénateurs (87 contre, et 6 pour).
Ainsi, une fois promulgués par le président de la République, ces textes de loi permettront à la Côte d’Ivoire non seulement d’aligner son dispositif de lutte avec les standards internationaux, mais également de disposer d’un cadre qui lui permettra de lutter plus efficacement contre ces fléaux.
Harry Diallo à Yamoussoukro