En Côte d’Ivoire, le ministre Bruno Koné veut donner plus de force aux titres de propriété du foncier urbain.
Le ministre ivoirien de la Construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Koné veut donner davantage de force aux titres de propriété du foncier urbain. Pour cela, il a présenté un projet de loi modifiant la loi du 14 août 2020 instituant le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain à l’Assemblée nationale, le jeudi 14 décembre 2023.
La loi de 2020 a permis la synchronisation dans le Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU) de la nouvelle procédure d’approbation et d’application des lotissements et de celle concernant la délivrance de l’Arrêté de concession définitive, (ACD), permettant ainsi de pallier les carences relevées par le passé. Ces réformes ont favorisé permis l’accélération des transactions immobilières dont l’impact fiscal au bénéfice du budget de l’État est indéniable.
Cependant, la nouvelle loi devrait permettre résorber les germes de l’insécurité foncière ambiante caractérisée par la propension à remettre en cause des titres de propriété. « Il était impérieux de clarifier et de compléter le dispositif légal existant, en le renforçant par un régime juridique garantissant la sécurité de la propriété foncière et, par ricochet, la sécurisation ainsi que la consolidation du crédit hypothécaire, indispensables au développement d’une économie désireuse de capter les opportunités de financement aussi bien sur le plan national qu’à l’international », a-t-il le ministre.
À l’issue des discussions avec les députés de la Commission de recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, le projet de loi modifiant la loi 2020-624 du 14 août 2020 instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, a été adoptée à l’unanimité des parlementaires présents à la séance. La nouvelle loi devrait définitivement régler la remise en cause des des titres de propriété urbaine.