Pour promouvoir la « guinéisation » des postes de travail en République de Guinée, les autorités gouvernementales ont pris des nouvelles dispositions visant à « protéger les droits des travailleurs guinéens ».
Une note de présentation accompagnée d’une publication au Journal Officiel de la République comprenant trois textes fondamentaux relatifs aux conditions d’utilisation de la main d’œuvre étrangère en Guinée , a été transmise à la presse samedi 12 décembre 2015.
Selon le gouvernement, cette note a pour objectif d’expliquer les raisons et le processus qui ont présidé à leur adoption et le contenu des nouvelles dispositions.
« Jusqu’en 2012, la législation guinéenne comportait encore beaucoup d’insuffisances et d’imprécisions dans sa mission de protection et de promotion de l’emploi des guinéens sur leur propre marché du travail », explique la note.
Selon le gouvernement, le constat est régulièrement posé : les demandeurs d’emploi guinéens se trouvent de plus en plus confrontés à la rude concurrence des travailleurs étrangers, les conditions permettant l’embauche de ces ressources humaines étrangères étant jusqu’à présent relativement permissives et vagues par rapport à d’autres pays.
Désormais, pour favoriser la promotion des ressources humaines guinéennes, le Ministère en charge de l’Emploi et du Travail a décidé d’adopter des mesures spécifiques prenant en compte le cadre juridique en vigueur en Guinée et dans d’autres pays. Il s’est agit principalement de concevoir les textes d’application des nouvelles dispositions du Code du Travail adopté en janvier 2014.
Dans ce cadre de figure, une analyse de la réglementation existante en Guinée, a permis de proposer de nouvelles dispositions en se basant sur l’avancée opérée par le nouveau Code minier et une étude comparative des pratiques de plusieurs autres pays. Après avoir respecté la procédure exigée en la matière, ajoute le gouvernement, la démarche a abouti à un dispositif règlementaire prenant véritablement en compte la promotion des travailleurs guinéens tout en restant suffisamment souple pour les investisseurs étrangers.
Sur l’état antérieur du droit du travail des étrangers en république de Guinée
Jusqu’en janvier 2015, la législation en matière d’autorisation de travail des étrangers en République de Guinée était la suivante : « l’employeur demandait à l’Agence Guinéenne pour la Promotion de l’Emploi un Permis de travail en fournissant certains documents (casier judiciaire, certificat médical, diplômes, cv).
La délivrance du Permis de travail était subordonnée au paiement d’une redevance annuelle de 300 dollars américains. Les experts employés par l’Etat guinéen étaient exonérés de cette taxe et bénéficiaient d’une carte spéciale.
Il est à noter que le nouveau Code du Travail prévoit que la durée maximale du contrat de travail conclu avec un étranger ne peut dépasser quatre ans, renouvellement compris.
La prise en compte des dispositions du nouveau Code minier
Le nouveau Code minier de 2011 avait déjà pris en compte la protection des travailleurs guinéens en prévoyant des conditions et modalités spécifiques au secteur minier. Dans ce secteur, le code impose que le titulaire du titre minier emploie en priorité : « – des cadres guinéens ayant les compétences requises ; – des résidents de la communauté locale ou des communautés avoisinantes et dans tous les cas, exclusivement des guinéens pour tous les emplois ne nécessitant pas de qualification ».
Ainsi, il doit, pendant la phase de développement, présenter au ministère en charge de la formation professionnelle et à l’administration minière un plan de formation des cadres guinéens afin d’occuper des postes d’encadrement dans les cinq premières années.
Un quota minimal d’employés guinéens par phase d’évolution du projet et/ou par période d’exploitation de la société doit être défini.
Dès le lancement de la société d’exploitation, le Directeur Général Adjoint doit être guinéen. Au bout d’une période de cinq (5) ans à compter de la date de mise en exploitation, le Directeur Général de la société en exploitation doit être un guinéen ayant les compétences requises pour occuper cette fonction.
Enfin, chaque titulaire de titre minier devra soumettre annuellement au Ministère en charge de l’Emploi et au Ministère en charge des Mines un rapport sur son recours à l’emploi des guinéens.
La pertinence de ces dispositions et leur appropriation par le secteur minier ont permis au département en charge du Travail et de l’Emploi d’envisager de les étendre aux autres secteurs de l’économie. La position de la Guinée par rapport aux autres pays a également été un facteur déterminant.
Etude comparative avec les autres pays
Afin de situer la Guinée à l’échelle internationale et de bénéficier des meilleures pratiques, une étude comparative des dispositions relatives au travail des étrangers a été menée sur six (mois).
Les législations des pays limitrophes ou de la sous-région (Sénégal, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Togo) ou avec un environnement similaire (les pays miniers comme la RDC, l’Australie) ont été décryptées et comparées. Au total les textes de 13 pays ont été consultés. « Cette étude démontre que la Guinée est un des pays qui offrent le plus de facilités pour l’accueil des travailleurs étrangers tant du point de vue des formalités que du prix du permis de travail », fait-on remarquer.
Des textes innovants et plus protecteurs
Ces nouveaux textes exigent un certain nombre de conditions et de formalités aux employeurs utilisant ou susceptibles d’embaucher des travailleurs étrangers. « Ces employeurs doivent soumettre au service en charge de la promotion de l’emploi un plan de guinéisation des postes qui prévoit l’acquisition par les cadres guinéens des compétences exigées par les emplois concernés ».
A partir de cette date, le tarif du Permis de travail passe de 300 USD à 1000 USD.
Mesures d’exception
Certains travailleurs expatriés ne sont pas visés par ces dispositions : « Les experts étrangers agréés par le gouvernement et détachés auprès de l’administration publique ou des sociétés d’économie mixte ; les travailleurs étrangers rémunérés aux résultats, sauf s’ils sont également salariés ; les salariés mandataires sociaux (Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint) ; la possibilité est ouverte aux employeurs de régulariser les contrats antérieurement conclus avec des travailleurs étrangers dans un délai de six mois ».
L’arrêté portant détermination des emplois protégés complète le dispositif de protection des travailleurs guinéens en énumérant la liste des emplois protégés qui ne peuvent être occupés que par des guinéens. Il s’agit notamment des ouvriers de la 2ème à la 6ème catégorie, des employés de la 1ère à la 6ème catégorie et de certains postes d’agents de maîtrise.
Bref, le gouvernement guinéen constate que la nécessité de protéger les demandeurs d’emploi guinéens se pose avec acuité depuis le démarrage des grands projets de développement (infrastructures énergétiques, routes, télécoms, mines). « Si les traités régionaux auxquels la Guinée est partie permettent aux travailleurs des pays limitrophes de travailler librement dans notre pays, il fallait absolument revoir les conditions d’arrivée de travailleurs non concernés par ces traités dans le sens de la priorité à accorder aux travailleurs guinéens », explique Damantang Albert Camara, porte-parole du gouvernement, ministre de l’enseignement professionnel, de la promotion de l’emploi des jeunes.
Aliou BM Diallo