En Côte d’Ivoire, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a réagi ce mercredi 7 mai 2025 à une déclaration du Barreau de Côte d’Ivoire, exprimant des inquiétudes quant à l’indépendance de la magistrature.
En effet, le 2 mai 2025, l’Ordre des Avocats, par la voix de Me MESSAN TOMPIEU, avait publié une déclaration intitulée : « La paix par le droit », dans laquelle il soulevait des préoccupations sur le respect de la déontologie des magistrats et leur indépendance face aux enjeux politiques.
Dans sa réaction le Conseil Supérieur de la Magistrature, présidé par Kanvaly Diomandé, rappelle que conformément à l’article 5 de la loi organique n°2022-221 du 25 mars 2022, le Conseil est garant de l’indépendance de la magistrature et du strict respect des règles déontologiques applicables aux juges.
Le CSM invite par ailleurs les membres du Barreau, en tant qu’acteurs du service public de la justice, à lui signaler tout fait ou circonstance susceptible de porter atteinte à l’indépendance de la magistrature ou constituant un manquement déontologique.
Un véritable rappel à l’ordre et une invitation à la rigueur et à la responsabilité.
[ Le communiqué intégral ]
DÉCLARATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
Le 02 mai 2025, l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire a fait publier une
déclaration lue par Maître MESSAN TOMPIEU, intitulée : « déclaration du
Barreau sur la situation pré-électorale en Côte d’Ivoire : la paix par le
Secrétariat Général
droit ».
Le Conseil Supérieur de la Magistrature constate que le Barreau de Côte
d’Ivoire exprime des inquiétudes en rapport avec l’indépendance de la
Magistrature et le respect des règles de la déontologie du Magistrat.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature tient à rassurer le Barreau de Côte
d’Ivoire, l’opinion nationale et internationale que conformément à l’article
5 de la loi organique n° 2022-221 du 25 mars 2022 déterminant les
attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil
Supérieur de la Magistrature, il veille à l’indépendance de la Magistrature et
au strict respect des règles de la déontologie du Magistrat.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature invite les membres du Barreau de
Côte d’Ivoire, en leur qualité d’acteurs du service public de la justice, à lui
dénoncer toute circonstance de nature à porter atteinte à l’indépendance de
la Magistrature et tout manquement aux règles de la déontologie.
Fait à Abidjan, le 07 mai 2025
Pour le Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Président des Sessions
Kanvaly DIOMANDÉ
Philippe Kouhon