À travers un soit-transmis daté du 18 septembre 2017, à l’attention des juges de siège et du parquet, via le au Directeur des affaires civiles et pénales (Dacp) du Ministère de la Justice et des droits de l’Homme, le Ministre Sansan Kambilé a donné des instructions précises aux principaux acteurs de l’autorité judiciaire, en vue de mettre hors d’état de nuire les coupeurs de routes, ou malfaiteurs qui pertinent la quiétude des populations. Ci-dessous, l’intégralité de l’interpellation du ministre.
« Depuis plusieurs années, les auteurs de vols a mains armées communément appelés « coupeurs de route » troublent la quiétude des populations. Ces malfaiteurs, qui naguère n’étaient redoutés que dans Ie nord du pays, ont investi l’ensemble du territoire national. Sans état d’âme, ils sèment la mort et la terreur sur nos routes. En raison de I’extrême gravité des faits dont ils se rendent coupables, et de leurs conséquences regrettables tant sur le plan humain, social qu’économique, ils devraient faire l’objet d’une répression sans merci.
Cependant, force est de constater que les procédures pénales engagées contre ceux d’entre eux qui sont appréhendés, aboutissent bien souvent :
- soit à des condamnations qui, par leur extrême faiblesse, son loin d’être dissuasives ;
- soit à des relaxes favorisées par la mauvaise conduite des enquêtes
Il est donc impérieux de remédier à cette situation. À cet effet, j’invite les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel, les Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance et les Substituts Résident près les sections Tribunaux, à faire preuve de plus rigueur dans le traitement de ces procédures .Ils devront désormais veiller à ce que :
- Les enquêtes relatives aux crimes et délits commis par ces types de malfaiteurs soient conduites avec minutie ; tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité devant être accomplis ;
- En cas d’ouverture d’une information judiciaire, les auteurs et complices contre lesquels il existe des charges sérieuses ne recouvrent pas la liberté du jugement de l’affaire ;
- Appel soit systématiquement interjeté contre les ordonnances de mise en liberté provisoire rendues en faveur des inculpés ;
- Une peine non inférieure à vingt (20) ans d’emprisonnement soit systématiquement requise dans tous les cas ou le Ministère Public estime que la responsabilité pénale des prévenus ou accusés mérite d’être retenue ;
- Les vols manifestement commis avec les circonstances aggravantes prévues à l’article 395 du code pénal ne soient plus requalifiés en vols simple comme certains Parquets ont pris l’habitude de le faire ;
- Des dispositions soient prises pour la comparution effective des victimes et témoins, surtout ceux qui, au cours de l’enquête, ont déclaré avoir identifié ou être en mesure de reconnaître les auteurs des vols ;
- Le Ministère Public exerce systématiquement les voies de recours idoines contre les jugements et arrêt rendus dans tous les cas où des « coupeurs de routes » :
- Déclarés coupables seront condamnés à moins de vingt (20) ans d’emprisonnement, s’il s’est avéré que les vols commis l’ont été dans les circonstances prévues à l’article 395 du code pénal ;
- Seront relaxés ou acquittés au mépris des réquisitions du Ministère Public ;
- Des rapports circonstanciés soient adressés à la chancellerie dans tous les cas où des « coupeurs de routes » :
- bénéficieront d’ordonnances de mise en liberté provisoire contraires aux réquisitions du Ministère Public ;
- seront condamnés à moins de vingt (20) ans d’emprisonnement en violation de la loi ;
- seront relaxés ou acquittés contrairement aux réquisitions du parquet.
Eu égard à l’extrême gravité du fléau des « coupeurs de routes », j’attache un grand prix au strict respect à l’application rigoureuse des prescriptions de la présence circulaire ».
Dassé Claude