Outre le contexte et l’opportunité saisie par les plaignants, deux éléments ont joué contre Tidjane Thiam dans la décision de radiation ordonnée par la justice ivoirienne le mardi 22 avril 2025 : le décret de naturalisation de 1987 et l’absence de trace de transcription de son acte de naissance à l’ambassade de France en Côte d’Ivoire en 1962.
En effet, face aux documents visant à prouver qu’il est français de naissance – et donc non concerné par l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère à sa majorité –, la justice ivoirienne a retenu le décret de naturalisation de 1987, qui n’a jamais été contesté jusqu’à présent. Selon les avocats des plaignants, Tidjane Thiam aurait dû, par précaution, faire annuler ce décret pour affirmer sa nationalité française dès la naissance. La flexibilité ivoirienne en matière de double nationalité, tolérée dans certains cas, ne permet pas de négliger ce qu’un de ses avocats a qualifié d’« erreur administrative », en parlant de “surabondance”
Etat civil post-indépendance
Après l’indépendance de la Côte d’Ivoire, les registres d’état civil ont été unifiés, supprimant la distinction entre citoyens français et anciens sujets coloniaux. Dès lors, toute revendication de nationalité française pour des enfants nés sur le territoire ivoirien nécessitait une déclaration explicite à l’ambassade de France.
Dans le cas de Tidjane Thiam, son père, ancien haut fonctionnaire devenu ivoirien après 1960, n’a pas effectué cette démarche. Bien que les avocats de Thiam aient produit une transcription de son acte de naissance à la mairie du Plateau (Abidjan), aucun document attestant d’une déclaration à l’ambassade française n’a été fourni. Sans cette formalité, conformément à l’article 18 du Code civil français, Thiam ne pouvait être reconnu français de naissance. C’est donc en 1987 qu’il a obtenu la nationalité française par naturalisation.
Paradoxe juridique
Le Code de la nationalité ivoirienne de 1961 considère comme ivoirien tout enfant né sur le territoire de parents non étrangers. Tidjane Thiam était donc ivoirien par sa mère ou même par son père, naturalisé ivoirien après l’indépendance. Cependant, la justice a estimé qu’au moment de son inscription sur la liste électorale en 2022, il ne pouvait prouver sa nationalité française de naissance, en raison de l’absence de déclaration consulaire d’une part et d’autre part du fait du décret de naturalisation de 1987.
Une décision non définitive
La justice n’a pas déclaré que Tidjane Thiam n’est pas ivoirien aujourd’hui. Elle constate simplement qu’en 2022, lors de son inscription électorale, les preuves administratives pour attester qu’il est français d’origine et non concerné par les articles 48, 49 du code de la nationalité manquaient.
Sur ce point, la justice dans le cadre du code électoral reste compétente. Elle ne déclare pas Tidjane Thiam apatride. Elle ne déclare pas qu’il n’est pas ivoirien. Elle fait un constat qui n’entre pas une contestation régulière de nationalité liée à la compétence du procureur de la République. Le cas Thiam illustre comment un défaut de rigueur administrative peut avoir des conséquences même pour des figures de premier plan. Les naissances, les mariages, les décès à l’étranger ont besoin d’être transcrits, alors que les personnes qui résident à l’étranger ont tendance à négliger cela au profit de leur désir d’intégration, ou bien souvent, elles n’ont pas les ressources à cet effet, malgré leur bonne volonté.
Charles Kouassi