Selon nos informations, le président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA) est menacé et est sur le départ.
Des Etats membres de cette organisation vont même jusqu’à récuser cette Cour pour le jugement de certaines affaires. C’est le cas par exemple des avocats de l’Etat béninois qui estiment que la Cour commune de justice « n’est plus crédible» et ne peut donc pas rendre une décision dans l’affaire « Etat béninois contre Patrice Talon», un homme d’affaires Béninois.
Ils l’ont fait savoir récemment au cours d’une conférence de presse à Abidjan : «C’est nous qui avons saisi en mai 2014 la Cour pour arbitrer deux conflits qui opposent notre client à l’homme d’affaires béninois. Mais, à notre grande surprise, c’est la partie adversaire qui a donné une conférence de presse pour dire que notre client va perdre et sera condamné à lui payer de l’argent (200 milliards de FCFA). Nous avons rencontré la Cour le jeudi 18 juin 2015 à Abidjan et nous avons constaté que le dossier a des prémisses qui ne nous rassurent plus. Parce que truffé d’irrégularités».
Conformément aux textes de l’OHADA, le président de la Cour commune de justice ne peut être renvoyé, mais plutôt poussé à la démission. C’est ce qui arrive actuellement au président de cette Cour qui subirait d’énormes pressions pour le contraindre à démissionner.
Suite au dossier avorté de la création d’un Barreau africain, il est également reproché au président de la Cour commune de justice de rendre des décisions inquiétantes. Les dossiers Talon du Benin et Tomota du Mali auraient suscité l’ire des Etats concernés qui ont posé récemment le problème à Yaoundé, mettant sa tête à prix.
«Le conseil des ministres de l’OHADA a été saisi de cette question et la procédure est engagée», révèle une source proche du Barreau ivoirien. Face aux pressions le magistrat de siège centrafricain s’est réfugié à Paris et refuse de céder. Jusqu’à quand tiendra-t-il ?
Patrick Doua