Ci-joint le fichier PDF du projet de loi portant Constitution diffusé par la présidence ivoirienne , suite à son adoption par le Parlement ivoirien. C’est ce texte qui sera soumis aux populations le 30 octobre 2016. Il comporte 29 pages.
Référendum : le projet de Constitution tel que diffusé par la Présidence ivoirienne après l’adoption par les députés
📱 Version mobile accélérée (AMP)