Politique

Transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales : Le Sénat évoque les obstacles et fait des recommandations

Par Yaya Kanté26 juin 2025

Lors d’une conférence de presse tenue le mercredi 25 juin 2025 à la permanence du Sénat à Cocody, Bakary Ouattara, président de la commission d’évaluation des politiques publiques de l’Institution, a dévoilé les conclusions de la mission d’évaluation de la politique de transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales.

Selon Bakary Ouattara, président de la commission d’évaluation des politiques publiques, du Sénat, l’évaluation a porté sur 44 collectivités territoriales dans les 14 districts autonomes du pays, incluant régions, grandes et petites communes, avec un focus particulier sur Abidjan (six communes) et Yamoussoukro (deux communes). « Il s’agissait pour nous de mesurer l’effectivité d’une politique publique majeure votée il y a plus de vingt ans, mais dont les résultats tardent à se matérialiser », a-t-il expliqué d’entrée.

Cet échange avec la presse a été également l’occasion pour le président de la commission de dévoiler certains obstacles qui ont été identifiés. Il a évoqué l’absence de mécanismes de suivi, l’instabilité des structures décentralisées (suppression des conseils régionaux, retrait de compétences comme la gestion des ordures), ainsi qu’une réticence de l’administration centrale à transférer certaines compétences et leurs ressources financières.

« Quelques réticences au niveau de certains ministères techniques qui ont peut-être mal interprété notre mission, qui ont pensé peut-être que nous venons pour des audits mais nous les avons rassurés pour dire que c’est une mission d’évaluation. Nous ne sommes pas des auditeurs, c’était juste pour prendre des informations-clés voire les difficultés au transfert des compétences et proposer des recommandations », a-t-il laissé entendre.

Au-delà du diagnostic et des difficultés rencontrées, la Commission d’évaluation des politiques publiques dirigée par Bakary Ouattara a formulé plusieurs recommandations à savoir une réforme du cadre organisationnel des ressources humaines territoriales, ainsi qu’une implication renforcée du Sénat dans l’élaboration et le suivi budgétaire des compétences transférées.

« Les ressources humaines restent le gros problème au niveau des collectivités en plus des ressources financières qui ne respectent pas encore les normes mais je précise que la Côte d’Ivoire a fait beaucoup d’efforts parce que chaque année, nous votons le budget, nous constatons qu’il y a une augmentation progressive du budget alloué aux collectivités territoriales et ça c’est déjà une bonne chose », a-t-il déclaré. Il a insisté par ailleurs sur la nécessité de respecter les engagements communautaires, notamment ceux inscrits dans la directive Uemoa relative au régime financier des collectivités territoriales.

Moustapha Ismaïla

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