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    UEMOA : adoption d’une Directive pour l’harmonisation du droit à rémunération pour copie privée 

    Les ministres de la Culture des pays de l’UEMOA ont approuvé un projet de directive visant à harmoniser les dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de l’

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    UEMOA : adoption d’une Directive pour l’harmonisation du droit à rémunération pour copie privée 
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